Le RGPD : Un moyen d'optimisation pour les achats publics

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n'est pas seulement une obligation légale, mais aussi une opportunité d'optimisation pour les achats publics. Cet article examine comment l'intégration du RGPD dès la phase de conception des marchés peut améliorer la gestion des données, réduire les risques juridiques et renforcer la qualité des offres. Découvrez les leviers d'action pour transformer la conformité en un atout stratégique, tout en promouvant une culture de la protection des données au sein des organismes publics.

Joyanne Ilan Cabinet

1 min lire

Les contrats de la commande publique sont soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dès lors qu’ils impliquent des prestations touchant au traitement de données personnelles.

Pour les acheteurs publics, intégrer le RGPD dès la phase de rédaction des marchés ou comme critère d’attribution permet de transformer de manière significative et stratégique leur processus d’achat.

Anticipation des besoins en conformité
En intégrant le RGPD dès le début, les acheteurs publics peuvent anticiper les besoins en protection des données et éviter des modifications coûteuses en cours d'exécution.
Choix de partenaires responsables
En plaçant le RGPD au cœur des critères d'attribution, les acheteurs privilégient des fournisseurs qui démontrent des pratiques robustes de gestion des données, minimisant ainsi les risques de sécurité.
Qualité renforcée des offres
Les entreprises qui prennent le RGPD au sérieux appliquent souvent des pratiques rigoureuses, ce qui se traduit par des propositions de haute qualité.
Réduction des risques
L'intégration des exigences de conformité minimise les risques juridiques et les sanctions éventuelles pour les acheteurs publics.
Création d’une culture de la protection des données
L’inclusion du RGPD favorise la sensibilisation et le renforcement des compétences en matière de protection des données dans l’ensemble du secteur public.
Encouragement à l’innovation
Le RGPD incite les fournisseurs à proposer des solutions toujours plus conformes et innovantes, stimulant ainsi l’amélioration continue de la commande publique.

🗓️Comment intégrez-vous la conformité RGPD dans vos processus d'achat public ?

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Découvrons les leviers d'action qui permettront d'optimiser les achats publics grâce au RGPD :

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